| Auteur | Message |
Lii-x
P'tite minie
Inscrit le : 17/06/2007
Messages : 44 | | Sujet : Question d'ordre juridique ! | | Message original du : 28/02/2008 à 22 h 54 min et 12 sec | | Citer | Voilà je voulais savoir si un lieu qui est reconnu appartenant à la ville ( exemple : Les Frigos de la Ville de Paris ) est considéré comme une résidence privée ?
Je n'arrive pas à trouver de réponse  .
Merci d'avance ! |
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Armani_blood
esprit jeunien +
Inscrit le : 25/10/2007
Messages : 730 | | Sujet : Re : Question d'ordre juridique ! | | Réponse du : 29/02/2008 à 00 h 52 min et 17 sec | | Citer | | va sur le site de légifrance! |
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I_love_u
Membre suprême
Inscrit le : 23/11/2003
Messages : 3969 | | Sujet : Re : Question d'ordre juridique ! | | Réponse du : 29/02/2008 à 02 h 01 min et 09 sec | | Citer | | je suis étudiante en droit... repose ta question parceque là je l'ai pas comprise... |
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Louping
Membre permanent
Inscrit le : 22/10/2003
Messages : 592 | | Sujet : Re : Question d'ordre juridique ! | | Réponse du : 01/03/2008 à 11 h 31 min et 04 sec | | Citer | | Texte provenant du message de |
| je suis étudiante en droit... repose ta question parceque là je l'ai pas comprise... | | |
c'est marrant parce que sur ta fiche t'es encore en 3eme au collège!! ...
et sinon les Frigo de la ville de Paris c'est quoi?  |
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I_love_u
Membre suprême
Inscrit le : 23/11/2003
Messages : 3969 | | Sujet : Re : Question d'ordre juridique ! | | Réponse du : 01/03/2008 à 23 h 07 min et 45 sec | | Citer | | Ma fiche date du moment ou je me suis inscrite. |
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