L’euthanasie

Peut-on être poursuivi si on demande ou provoque une euthanasie pour autrui (un membre de sa famille par exemple) ?
L’euthanasie est constitutive d’infractions pénales : meurtre, non-assistance à personne en péril, empoisonnement…

Toute personne qui a contribué à sa réalisation peut être poursuivie comme co-auteur ou complice. Elle peut également être condamnée le cas échéant à payer des dommages et intérêts à la famille ou à l’intéressé en cas d’échec (la tentative d’euthanasie est punissable).

Enfin, dans le cadre d’un conflit entre héritiers, dans l’hypothèse où l’un d’eux a provoqué l’euthanasie :
- la tentative de mort ou le fait de donner la mort peut entraîner la déchéance de la succession.

En outre la complicité de mort ou la mort par un donataire ou légataire peut entraîner la révocation de la donation et/ou du testament pour cause d’ingratitude.

Mes recherches se sont alors poursuivies plus en détail. Habitant tout proche du Centre Hospitalier de Rouen, j’ai décidé de prendre contact avec un médecin et plus précisément un anesthésiste auquel j’ai posé quelques question et pour des raisons de discrétion, j’ai pris l’engagement de ne pas vous donner son nom. La suite de cette article est le résumé de ce qu’il m’a dit pendant cet entretien qui a duré pour information environ une heure 30 min.

« Soigner ne veut pas dire nécessairement guérir. La mort n’est pas l’échec de la médecine. Cette évidence apparente est loin d’en être une dans les faits. Les objectifs de traitements les plus efficaces possibles de la douleur en tant que telle et la mise en oeuvre de soins d’accompagnement sont loin de constituer les priorités. Les débats actuels récents sur les pratiques euthanasiques ont montré les difficultés à établir des repères éthiques consensuels.

L’objectif du gouvernement actuel est donc de mettre en évidence les obstacles à une meilleure mise en oeuvre de la prise en charge de la douleur et des soins palliatifs ».

Ce médecin qui parle en son nom de médecin mais aussi en tant qu’homme m’a fait part de ces réflexions sur le sujet et j’ai retenu 10 propositions qui sont :

1) mettre en place dans les établissements de santé un comité de prise en charge de la douleur.
2) désigner au sein des établissements de santé et des établissements hébergeant les personnes âgées, un coordonnateur de la lutte contre la douleur.
3) supprimer le carnet à souches.
4) instituer un chapitre spécifique de la nomenclature consacrée aux traitements de la douleur.
5) instituer dans chaque service de médecine un coordonnateur douleur.
6) inciter au développement de la formation continue des médecins dans ce domaine.
7) développer le nombre de diplômes universitaires consacrés à la douleur.
8) individualiser l’enseignement de la douleur dans la formation des infirmières, des psychologues et des masseurs kinésithérapeutes.
9) organiser des campagnes d’information en particulier dans les établissements médico-sociaux hébergeant les personnes âgées.
10) mettre en place un numéro vert.

Il est important de revenir à la définition de l’OMS de la douleur qui « est une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable liée à une lésion tissulaire existante ou potentielle ou décrite en termes d’une telle lésion »
A notre connaissance, peu de ces recommandations sont rentrées dans les faits en dehors de quelques initiatives ici et là. Certes, il existe un Collège National des enseignants universitaires, certes il y a maintenant des questions d’internat sur la morphine, certes il y a eu la nomination de quelques rares praticiens hospitaliers à temps complet ou à mi-temps dans les hôpitaux, certes il existe de plus en plus de recommandation pour le traitement de la douleur mais il y a peu d’études d’évaluation, il existe des réticences voire des résistances à la culture anti-douleur, les réseaux ville-hôpital sont balbutiants, l’enseignement reste marginal.
J’espère que cet article vous plaira et vous donnera à réfléchir, je vous invite à me faire savoir vos commentaire et je suis prêt à lancer un d’ébat sur ce thème.

4 commentaires

  1. Anonyme

    ton article est tres interressant, et je tiens a dire que je suis pour l’euthanasie, je prend pour exemple le cas de Vincent Humbert, dont tout le monde a du certainement en entendre parler, sa mere et le medecin ont fait pour moi un geste incroyable… et beau, j’espere que le medecin ne fera pas de prison … . Je pense que l’on a le droit de vouloir mourrir, il le voulait, sa vie etait foutu…. Etant dans la branche medico sociale, si un jour je vois un cas comme ca, je le ferai, pour la personne, pour sa derniere volonté…

  2. Anonyme

    memento mori, tu te laisses avoir par les sentiments et le tapage médiatique…
    C’est un peu plus compliqué que ça.
    L’euthanasie est potentiellement dangeureuse sur plusieurs points…
    Déjà, si elle n’est pas décidée par le malade, ensuite si le malade agit sur un coup de tête ou est dépressif (ça peut donc être un suicide), si le malade pense qu’il est incurable alors qu’il ne l’est pas (progrés de la science, erreurs de diagnostique, guerrisons inexpliquées….)….

    La seule chose qu’il faut éviter, c’est de maintenir en vie absoluement quelqu’un qui devrait mourrir normalement et qui en souffre alors qu’aucune solution à court terme n’existe et ceci existe déjà, il est interdit de faire de l’acharnement thérapeutique.

  3. Anonyme

    Je suis contre l’Euthanasie … (Mais contre l’acharnement thérapeutique).

    Ma mère m’a prouvé que l’espoir de guérir doit toujours être le sentimnt dominant, et qu’il permet de se plier à toutes les douleurs …

  4. Anonyme

    Je suis contre une loi pour l’euthanasie, mais je pense qu’il devrait toujours y avoir un moyen d’y accéder après beaucoup d’acharnement (ce qui prouverait que ce n’est pas un coup de tête et ça laisse bien du temps pour réfléchir à ce meurtre) seulement il y a une chose qui me dérange, c’est que même s’il s’agit d’une personne qui désir très fort mourir, ce n’est pas elle qui va commaitre cet acte sur elle même, mais une personne qui elle va continué à vivre en sachant qu’elle a assassiné une personne, un être humain qui aurait êut être eu sa chance (imaginé le choc si trois mois après l’acte, un cas similaire guérissait, et pouvait reprendre une vie normale, c’est affreux le choc psychologique pour le médecin et la famille qui a accepté ce meurtre)

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